GENERALITES
Le fait de nous remettre commande implique, pour nos clients, l’acceptation pure et simple de nos conditions générales de vente, nonobstant toute clause imprimée sur leur lettre d’achat.

PRIX
Tous nos prix sont établis en hors taxes. Ils peuvent être révisés en cas de fluctuations  monétaires, en cas de variation importante du coût des matières premières ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.
Les propositions remises par nos agents ne nous engagent qu’après notre accord.
Nos offres ne nous engagent que pour une réponse immédiate et sous bonne référence d’usage.

LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts.
La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l’entreprise, c’est-à-dire dès sa prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelles que soient les modalités de vente.
Nos marchandises sont vendues et agréées avant le départ, ou considérées comme telles.

 TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
En cas de vente en port avancé, les expéditions sont toujours faites d’ordre et pour compte de l’acheteur.

 RECLAMATIONS ET RETOURS
Les articles faisant l’objet d’une personnalisation (fabrication sur mesure, inscription d’un nom ou motif sur l’article) ne pourront pas faire l’objet d’une reprise ou d’un échange.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques et dimensionnelles des produits. Les photos et schémas ne sont donc pas contractuels.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Sauf convention contraire, expresse et écrite, nos factures sont payables 30 jours fin de mois de date de facture ou d’expédition.
Des pénalités seront encourues pour tout paiement effectué au-delà de la date d’échéance, par application d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Pour toute marchandise refusée sans motif valable, il vous sera facturé un forfait supplémentaire de 50€ pour représentation du colis ou palette.

GARANTIES
Conformément à la règlementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachées telle que définie aux articles 1641 et suite du Code Civil.
Les produits vendus par SEREM sont en règle générale garantis 1 an à compter de leur date d’expédition à l’acquéreur contre tous défauts de fonctionnement.
Notre garantie ne nous engage que pour le remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, quel que soit le préjudice causé.

RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

LIEU DE JURIDICTION
En cas de différend, le litige devra être porté devant les Tribunaux de Pau, seuls compétents même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable. Les marquages publicitaires dans le catalogue sont donnés à titre d’exemple. Les photos sont non-contractuelles.

 N° immatriculation au registre des producteurs : FR013949_10OJPT